Préambule

Dernière mise à jour : 16 avril 2026

L’association Le Cercle (ci-après « l’association » ou « nous ») est déclarée à la sous-préfecture de Meaux le 1er décembre 2024. Son objet est de promouvoir l’action sociale à travers l’organisation d’événements d’accompagnement, de soutien et de sensibilisation des personnes, ainsi que de promouvoir la culture.

Notre siège social est situé au 32 B, rue Louis Braille, 77100 Meaux.

La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de définir les principes et lignes directrices mis en œuvre par l’association Le Cercle, en tant que responsable de traitement, en matière de traitement des données personnelles de ses adhérents, donateurs, bénévoles, participants aux événements, visiteurs du site web et toute personne en contact avec l’association.

Nous nous engageons à respecter les lois et règlements applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Nous ne vendons, ne louons, n’échangeons ni ne cédons à titre gratuit aucune information personnelle.

1. Champ d’application et base légale

La présente politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués par Le Cercle dans le cadre :

• de la gestion des adhésions ;
• de l’organisation d’événements (accompagnement, soutien, sensibilisation, culturels) ;
• de la collecte de dons ;
• du recrutement de bénévoles ;
• des formulaires de contact ;
• de l’inscription à la newsletter ;
• de la navigation sur notre site web (adresse IP, cookies, etc.).

Elle ne s’applique pas aux traitements réalisés sur des sites ou applications de tiers pour lesquels l’association n’est pas responsable.

Base légale des traitements :

• Exécution d’un contrat : gestion des adhésions, inscriptions aux événements, dons.
• Obligation légale : obligations comptables et fiscales (reçus fiscaux éventuels).
• Intérêt légitime : fidélisation des donateurs, analyse statistique, promotion des actions de l’association.
• Consentement : envoi de newsletters, dépôt de certains cookies.

2. Données collectées

Selon la finalité, nous collectons les catégories de données suivantes :

3. Utilisation des données collectées

Nous utilisons vos données pour :

• Adhésions et dons : gestion des adhésions, traitement des dons, émission de reçus fiscaux (si applicable), envoi de remerciements et d’informations sur nos actions.
• Événements : inscription, organisation, communication logistique, suivi post-événement.
• Bénévolat : étude des candidatures, contact, orientation vers les missions adaptées.
• Contact : réponse à vos demandes, statistiques internes.
• Newsletter : envoi d’actualités, d’appels à mobilisation et d’informations culturelles ou sociales (désinscription possible à tout moment).
• Amélioration du site : analyse de fréquentation, sécurité, traçabilité (données de connexion conservées 6 mois).

4. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de l’association (bureau, responsables d’activités) et, le cas échéant, à nos sous-traitants techniques (hébergeur du site, prestataire d’envoi d’emails, outil de paiement sécurisé). Ces sous-traitants sont liés contractuellement et s’engagent à respecter la confidentialité et la sécurité des données.

Aucune donnée n’est vendue, échangée ou louée à des tiers à des fins commerciales.

5. Durée de conservation des données

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute altération, perte, destruction ou accès non autorisé (chiffrement des paiements, accès restreint aux bases, mots de passe robustes, sauvegardes).

7. Stockage et transfert des données

Vos données sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne. En cas de recours à un prestataire hors UE, nous nous assurons que le transfert est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou pays reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat).

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : savoir quelles données nous détenons sur vous.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes.
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : dans les limites prévues par la loi.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
• Droit de donner des directives post-mortem : préciser la conservation, l’effacement ou la communication de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter :

• Par courrier :
  Association Le Cercle
  32 B, rue Louis Braille
  77100 MEAUX
• Par email :  contact@lecercle-asso.org 
  À défaut, utilisez l’adresse postale.

Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois maximum.

9. Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à notre délégué à la protection des données (DPO) – pour l’association, il s’agit du président ou d’une personne désignée :

• Par courrier à l’adresse du siège (à l’attention du DPO)
• Par email à contact@dpo-lecercle.org

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – www.cnil.fr.

10. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour refléter nos pratiques ou des évolutions légales. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.

11. Politique de cookies

Lorsque vous visitez le site web de l’association Le Cercle, des cookies (traceurs) peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette). Nous tenons à préserver votre vie privé.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte stocké par votre navigateur. Il permet de reconnaître votre appareil, de mémoriser vos préférences ou d’analyser votre navigation. Il ne contient généralement pas de données personnelles directes.

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• Votre consentement aux cookies est valable 13 mois maximum.
• Le cookie enregistrant vos préférences de cookies est conservé 6 mois, après quoi le bandeau réapparaîtra.

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Les règles relatives aux droits d’accès, de rectification, d’opposition, etc., s’appliquent également aux données collectées par cookies. Vous pouvez exercer ces droits comme indiqué à l’article 8.

Réclamations

Pour toute question relative aux cookies, vous pouvez nous contacter (coordonnées ci-dessus). Vous disposez également du droit de saisir la CNIL.